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Liste des Articles
Nous essayons, face à l'avalanche quotidienne de nouveaux textes de loi, de tenir au mieux à jour cette section, et d'y intégrer les dernières dispositions législatives qui nous paraissent les plus importantes.

La vente d'un bien: la préemption d'un tiers
A l'occasion de la vente d'un bien, un droit de préemption peut être exercé par l'administration publique, par (...)
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L'achat en copropriété
La loi Carrez du 18 décembre 1996 améliore sensiblement la protection des acquéreurs lors de la vente de biens en copropriété (...)
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L'offre d'achat
Il est rare lorsqu'un agent immobilier fait visiter un bien immobilier à un client que ce dernier donne immédiatement son accord à son acquisition (...)
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Le certificat d'urbanisme
Si vous achetez un terrain en vu d'y faire construire la maison de vos rêves, vous devez demander un certificat d'urbanisme (...)
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Savoir lire son contrat d'assurance
Le contrat d'assurance représente non seulement un engagement de l'assureur mais également un engagement de l'assuré. Aussi, avant de le signer, vous devez le lire attentivement (...)
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Vente d'un bien occupé par un locataire
Le propriétaire qui souhaite vendre un immeuble occupé par un locataire peut le faire à (...)
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L'état parasitaire
Tout achat d'un bien immobilier bâti ou non bâti est soumis à l'obligation de la délivrance d'un diagnostic parasitaire par un expert (...)
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Les frais d'acquisition d'un logement ancien
Les frais de notaire, les honoraires perçus par l'agent immobilier, les frais supplémentaires, (...)
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Comment avantager ses héritiers ?
Attention !article en 2 parties
Si vous désirez que la part de vos héritiers dans votre succession soit plus importante à votre décès, vous pouvez (...)
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La loi SRU et l'achat d'un bien immobilier
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU du 13 décembre 2000, et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2001, introduit de nouvelles dispositions destinées à la protection des acquéreurs d'immeuble (...)
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Les étapes de l'acquisition
Vous avez décidé de passer par un agent immobilier pour acheter la maison de vos rêves et vous avez raison. Mais attention ! Avant de vous engager, soyez sûr de la compétence de votre agent immobilier (...)
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Que faire en cas de refus de vendre ou d'acheter ?
Si un compromis de vente ou bien une promesse unilatérale de vente dont l'option a été levée ont été signés, les deux parties à l'avant-contrat sont alors (...)
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Les servitudes
Une servitude est une charge imposée à un immeuble pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble voisin. Cette charge pèse sur le bien lui-même, indépendamment de son propriétaire (...)
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La TVA réduite sur les travaux
Le taux de TVA est passé de 19,6 % à 5,5 % pour des travaux effectués par des professionnels sur des logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (...)
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Travaux sur la voie publique
Avant tous travaux de consolidation ou de construction d'un mur ou palissade, tout propriétaire doit demander en mairie la délivrance d'un "alignement individuel" (...)
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Les différents types de donation
Un des principaux avantages de la donation est de pouvoir organiser soi-même la transmission de ses biens afin d'éviter aux héritiers (...)
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L'assurance multirisques habitation
Quels risques couvrent-elle ? Quelles sont les garanties toujours incluses et celles complémentaires ? Comment son montant est-il calculé ?
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