L'État Parasitaire Tout achat d'un bien immobilier bâti ou non bâti est soumis à l'obligation de la délivrance d'un diagnostic parasitaire par un expert, à moins que vous renonciez à cette prérogative et que vous achetiez le bien en l'état. Cet état parasitaire tend à révéler la présence d'insectes (coléoptères, hyménoptères, termites, etc.) ou de champignons se nourrissant du bois dans l'immeuble vendu. Mais un seul en vérité est réellement visé: c'est le termite. On devrait dire les termites car ceux-ci vivent en colonies et mènent des attaques collectives. Les termites ne résident pas dans le bois, mais proviennent d'un nid, parfois éloigné, où vit la reine. Certains d'entre-eux sont chargés de pourvoir à la nourriture et vont et viennent dans le bois pour nourrir la colonie. Ils se nourrissent de toutes les essences et on les trouve dans les solivages, planchers, huisseries, boiseries, bibliothèques, charpentes. Leur taille varie entre 5 et 7 millimètres. Les termites se déplacent toujours à l'abri de l'air et de la lumière entre le nid et le bois. En France, 56 départements sont touchés par le fléau des termites, ce qui conduit à une législation stricte. Dans les départements visés - dont la Gironde - par arrêté préfectoral, un état parasitaire datant de moins de trois mois et établi par un professionnel indépendant de toute entreprise de traitement doit être joint à tout contrat de vente d'immeuble (arrêté préfectoral du 12 février 2001). Ainsi, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés qu'à la seule condition que soit établi un état parasitaire. Dans le département de la Gironde, c'est le vendeur qui a l'obligation de faire passer un expert pour un diagnostic du bois. Ceci est expressément prévu dans la promesse de vente (sous seing privé) parmi les conditions suspensives à la résiliation de la vente. Un arrêté préfectoral depuis le 12 mai 2001 rend obligatoire l'état parasitaire sur l'ensemble de la Gironde. A l'issue de son expertise, le professionnel délivre au vendeur un état parasitaire résumant l'ensemble de ses observations. Une copie est envoyée à l'acheteur, une à l'agent immobilier responsable de la vente, et une au notaire. Le coût de cette prestation, payée par le vendeur, est de l'ordre de 1.000 FF TTC (150 euros) pour 120 mètres carrés d'habitation. En général, c'est l'agent immobilier qui se charge de contacter l'expert et qui l'accompagne lors de l'expertise. Ainsi, après la signature de la promesse de vente, l'état parasitaire peut révéler: Soit la présence de vrillettes et de traces de termites sans activités apparentes. L'acheteur ne peut alors casser la vente. Soit la présence de termites en activité. L'acheteur a alors le choix entre: - casser la vente purement et simplement, - vouloir acheter l'immeuble en l'état, - vouloir acheter l'immeuble après qu'un traitement y ait été effectué; dans cette hypothèse, l'acheteur devra négocier avec le vendeur la charge du coût du traitement.
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